Conditions générales de vente
Préambule
MONARCH CONCEPT est une marque exploitée par la MONARCH CONCEPT S.A.S, vendeur de tous les produits présents sur le site.
Spécialiste dans les coques de protection de luxe pour montre connectée, la marque MONARCH CONCEPT propose ainsi un large choix de protections luxueuses pour votre Apple Watch.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de MONARCH CONCEPT S.A.S, https://www.monarch-concept.com, ci-après dénommées « le Client » et, d’autre part « MONARCH CONCEPT S.A.S » , société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 38 rue André Audoli – 13010 Marseille et inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 94764214
Le Client et MONARCH CONCEPT SAS étant ci-après dénommés « les Parties »
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Le client s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et ayant commandé au moins une fois sur le site.
L’achat d’un bien sur le site www.monarch-concept.com implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs et clients du site Internet www.monarch-concept.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Article 1 – Commande
- 1.1 L’expédition des colis est effectuée en France métropolitaine.
- 1.2 La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne établi par MONARCH CONCEPT S.A.S.
- 1.3 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. Pour cela, le Client est invité à s’identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance.
- 1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
- 1.5 Les commandes sont payables uniquement en euros TTC, toutes taxes comprises.
- 1.6 MONARCH CONCEPT S.A.S s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.
- 1.7 Les dates des soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.
- 1.8 Les produits configurés ainsi que les cartes cadeaux ne sont ni repris ni échangés.
Article 2 - Validation
- 2.1 En validant sa commande sur Monarch-Concept.com, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente à la date de sa commande.
- 2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 - Disponibilité
- 3.1 Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- 3.2 Pour les produits non disponibles, les offres de MONARCH CONCEPT S.A.S ne sont pas valables.
- 3.3 Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, MONARCH CONCEPT S.A.S en informera le Client par mail dans les meilleurs délais. La commande du Client sera annulée ou modifiée si ce dernier le souhaite.
- 3.4 L’information de disponibilité fourni au moment de la commande n’est donné qu’à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu’après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement ou réglées tardivement après l’enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul…
Article 4 - Livraison
- 4.1 Les livraisons sont assurées par notre prestataire … Monarch Concept S.A.S ne pourrait être tenu responsable d’une livraison tardive liée à une erreur dans l’adresse renseignée par le client ou un retard de livraison en lien direct avec le prestataire de la livraison. (Les cartes cadeaux sont exemptés de livraison. Les cartes cadeaux sont envoyés par mail.).
- 4.2 MONARCH CONCEPT S.A.S s’engage à respecter un délai de préparation entre 24 et 48h pour une livraison en Colissimo et de 24h pour un Chronopost passé avant 15h00.
- 4.3 En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. MONARCH CONCEPT S.A.S se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. MONARCH CONCEPT S.A.S ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client.
- 4.4 En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai maximum de 14 jours suivant sa notification. MONARCH CONCEPT S.A.S peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens.
- 4.5 Lors de la livraison de la commande, le Client doit vérifier son contenu et s’engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à le notifier par e-mail à l’adresse gestion@monarch-concept.com dans les plus brefs délais.
- 4.6 Lorsque le préposé de la Poste/Chronopost ou le commerçant présentent un colis détérioré, le Client doit être en mesure de le refuser.
Article 5 - Prix de vente, modalité de paiement
- 5.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 20% hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
- 5.2 MONARCH CONCEPT S.A.S se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.
- 5.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
- 5.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de MONARCH CONCEPT S.A.S jusqu’au complet encaissement du montant.
- 5.5 Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire, Crypto ou Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le Client a également la possibilité de régler sa commande par CB par téléphone ou par virement bancaire sur simple demande.
- 5.6 MONARCH CONCEPT S.A.S met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution XXXX. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.
- 5.7 De plus, MONARCH CONCEPT S.A.S a souscrit une assurance auprès de la solution XXXX. Les transactions sont donc contrôlées par cette dernière. Ceci est relatif à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 6 - Satisfait ou remboursé
- 6.1 Erreur de commande :
En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, MONARCH CONCEPT S.A.S s’engage à échanger l’article après réception de mauvais article envoyé sous réserve que le produit soit emballé et non porté. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de MONARCH CONCEPT S.A.S. - 6.2 Retour du fait du Client :
Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des articles. Les frais de retours ne sont pas remboursables et à la charge du client.
Dès réception du colis, MONARCH CONCEPT S.A.S jugera du parfait état des articles.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
Si le retour est refusé par MONARCH CONCEPT S.A.S, les articles seront retournés au Client aux frais de MONARCH CONCEPT S.A.S sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité. - 6.3 Echange :
Le Client dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. La procédure à suivre est celle d’un retour pour avoir. Les frais de retours sont à la charge du client et non remboursable.
Dès réception du colis, MONARCH CONCEPT S.A.S jugera du parfait état des articles.
Aucune demande d’avoir ne sera acceptée si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
Si la demande d’avoir est refusé par MONARCH CONCEPT S.A.S, les articles seront retournés au Client aux frais de MONARCH CONCEPT S.A.S sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.
Une fois l’avoir validé, le client peut passer une nouvelle commande. - 6.4 Remboursement :
Dans le cas où MONARCH CONCEPT S.A.S effectuerait un remboursement de produit (hors produit configuré), il sera fait par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délais maximum de 30 jours à compter de la date de notification du remboursement. MONARCH CONCEPT S.A.S peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens. MONARCH CONCEPT S.A.S s’engage à rembourser alors la totalité des sommes versées dans le cadre de la commande, y compris les frais de livraison s’ils ont étés facturés. - 6.5 Configuration Produit :
Les articles configurés ne sont ni repris ni échangés. - 6.6 Cartes cadeaux :
Les cartes cadeaux ne sont ni reprises, ni échangées.
Article 7 - Garantie
- 7.1 MONARCH CONCEPT S.A.S s’engage aux côtés de chaque fabricant à remettre en état ou à remplacer tout article présentant des vices cachés ou des problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit, dans le cadre de la Garantie Légale de 2 ans et de la Garantie du Fabricant (2 ans minimum). Pour un traitement optimal, toute demande de retour doit impérativement être annoncée au service-clients de MONARCH CONCEPT S.A.S par mail à l’adresse suivante : sav@monarch-cw.com
Les frais de retour sont à la charge du Client au-delà des 14 jours suivants la réception de la commande. Les frais de réexpédition sont à la charge de MONARCH CONCEPT S.A.S.Tout retour du fait du client entraînant des frais postaux externes, ces derniers ne pourront être pris en charge par MONARCH CONCEPT S.A.S.
Tout retour Sous Garantie sera impérativement accompagné d’une copie de la facture d’achat disponible dans le compte client. - 7.2 D’une manière générale, la garantie couvre les défaut de fabrication survenus lors d’une utilisation normale du produit. Cela exclu par conséquent :
– le remplacement des consommables (bracelets, visserie, protections intérieur…),
– les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’utilisation fournie avec le produit (niveau d’étanchéité),
– les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé,
– les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc…). - 7.3 MONARCH CONCEPT S.A.S ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fabricant d’effectuer une réparation gratuitement. En cas de non prise en charge de la réparation pour les raisons ci-dessus exposées, MONARCH CONCEPT S.A.S établira un devis qui sera communiqué au Client. Le paiement du solde du devis par le client fera foi.
Article 8 - Responsabilité
- 8.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Client ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.
- 8.2 Les photos sont communiquées à titre d’illustration. MONARCH CONCEPT S.A.S invite donc le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, MONARCH CONCEPT S.A.S ne saurait voir sa responsabilité engagée.
- 8.3 En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du site de MONARCH CONCEPT S.A.S, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
- 8.4 En cas d’achats à titre professionnel, MONARCH CONCEPT S.A.S n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
- 8.5 MONARCH CONCEPT S.A.S peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 9 - Module anti-fraude
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Ingenico e-Commerce Solutions BVBA/SPRL, Woluwedal/Boulevard de la Woluwe 102, B – 1200 Bruxelles, BELGIQUE, à l’attention du responsable de la protection de la vie privée (Service Juridique).
Article 10 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux du lieu de la prestation seront seuls compétents conformément au titre III du premier livre du code de procédure civil.
Article 11 - Commentaire, Critique, Communication
Tous les avis déposés par le Client sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) MONARCH CONCEPT S.A.S se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.
Article 12 - Commande d'un produit pour un usage hors de France
- 12.1 Le Client doit prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, il demeure l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous sa responsabilité. Le Client doit renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et doit effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
- 12.2 Le Client doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage d’acheminer. Le Client doit aussi s’assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si le Client ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les produits, MONARCH CONCEPT S.A.S ne pourra en être tenus pour responsable.
Article 13 - la commande a été réglée avec une Carte cadeau
Les Cartes Cadeaux ne peuvent être ni échangées, ni portées au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte. Elles ne sont pas convertibles en monnaie et ne pourront en aucun cas donner lieu à la restitution, par MONARCH CONCEPT S.A.S, d’une différence de valeur entre le prix des biens ou services achetés et le montant porté sur les Cartes Cadeaux. Les produits et/ou services achetés sont payables comptant.
Article 14 - Assistance et réclamation
Pour toute question relative au Site, aux produits vendus par MONARCH CONCEPT S.A.S et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter MONARCH CONCEPT S.A.S par mail à l’adresse suivante : sav@monarch-concept.com, muni de son numéro de commande lors d’une commande confirmée, MONARCH CONCEPT S.A.S s’efforcera de répondre au Client dans les délais raisonnables à la réception de la demande. MONARCH CONCEPT S.A.S s’engage à respecter l’intégralité des mesures prises par la loi n°2014-244 dite loi Hamon relative à la consommation.